Introduction

• Site : /
• Utilisatriciteur : Internaute utilisant le site.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisatriciteurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : La section syndicale <NOM_DE_SECTION> (<PROPRIETAIRE>)
• Responsable publication : Le responsable de la section syndicale <NOM_DE_SECTION>
• Hébergeur : <HEBERGEUR>
• Crédits :
  • Le site est généré avec Hugo
  • la police (qui se tient sage) de caractère est celle de l’union syndicale Solidaires : Scotchlidaires

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisatriciteurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisatriciteurs sans pour autant exclure la possibilité d’interruption.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisatriciteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

<PROPRIETAIRE> s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisatriciteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur respectueux des données personnelles récemment mis-à-jour et autant de logiciels libre que possible.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

<PROPRIETAIRE> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (sauf mention contraire).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise au respect de la licence GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

<PROPRIETAIRE> ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisatriciteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

<PROPRIETAIRE> ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Aucun espaces interactif n’est proposé aux utilisatriciteurs.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

<PROPRIETAIRE> ne collecte aucune information personnelle relatives à l’utilisatriciteur du le site et par conséquent le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, <PROPRIETAIRE> n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site n’installe pas de cookie sur l’ordinateur de l’utilisatriciteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisatriciteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie est une pratique encouragée par <PROPRIETAIRE>, le cas échéant, il vous encourage à les supprimer une fois votre navigation terminée sur un site.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Et si vous avez tous lu : bravo, c’est quand même bien pénible…